JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.
Un ancien arrêté sur la vérification des chapiteaux et tentes est annulé.
Un bureau de contrôle ne peut pas vérifier des chapiteaux s'il dépend financièrement de ces établissements.
Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant 5 ans.
Un nouvel arrêté autorise la vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes pour une durée de 5 ans, tout en interdisant aux bureaux de contrôle financés par ces établissements d'effectuer ces vérifications.