En vigueur depuis le 27 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de contrôle pour les structures accueillant du public
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
BUREAU ALPES CONTROLES, SIREN 351812698, 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.