Arrêté du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : EVOLIS CONSEIL, SIREN 939139291, 143, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public

Résumé. Un organisme nommé EVOLIS CONSEIL est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : EVOLIS CONSEIL, SIREN 939139291, 143, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance