En vigueur depuis le 27 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vérification pour les structures accueillant du public
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : EVOLIS CONSEIL, SIREN 939139291, 143, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.