JORF n°0073 du 26 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des établissements dont il dépend financièrement.
Un organisme nommé EVOLIS CONSEIL est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.
Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans, mais ne peut pas contrôler des établissements dont il dépend financièrement.