Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace celle de septembre 2019 pour cette année.

L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance