Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de pêche et suivi scientifique de la raie mêlée
Résumé. On décrit les règles pour pêcher la raie mêlée : il faut suivre un protocole scientifique et remplir une fiche à chaque marée.
Les conditions de pêche de la raie mêlée (Raja microocellata) sont encadrées par un protocole scientifique décrit à l'annexe I du présent arrêté.
Le suivi de ce protocole implique le remplissage de la fiche en annexe II du présent arrêté, pour toutes les marées, même après fermeture du quota, en plus des obligations déclaratives afférentes à cette pêcherie.