Arrêté du 24 mars 2025

Article 2

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste annuelle d'autorisation pour pêches sentinelles

Résumé. Chaque année on transmet une liste d'embarcations pouvant chasser ou étudier les raies dans une zone marine ; elle est validée si le quota disponible le permet.

Chaque année, la liste des navires candidats aux pêches sentinelles de raie mêlée en zone CIEM VII e sont transmises par les organisations de producteurs au nom de leurs adhérents et par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
La liste des navires autorisés à capturer de la raie mêlée à des fins scientifiques est validée par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sous réserve de la disponibilité du quota.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Chaque année, la liste des navires candidats aux pêches sentinelles de raie mêlée en zone CIEM VII e sont transmises par les organisations de producteurs au nom de leurs adhérents et par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
La liste des navires autorisés à capturer de la raie mêlée à des fins scientifiques est validée par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sous réserve de la disponibilité du quota.