Article 1

Arrêté du 24 mars 2025

Créé le 30 mars 2025

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Capture autorisée de la raïe mêlée jusqu’au quota épuisé

Résumé. Les bateaux français peuvent pêcher cette raïe tant qu’il reste du quota prévu pour la zone CIEM VII e.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie mêlée (Raja microocellata) jusqu'à l'épuisement du quota annuel de pêche sentinelle alloué à la France pour la zone CIEM VII e et dans les conditions définies des articles 3 à 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025