En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application conditionnelle aux règles d’une réserve
Résumé. Les règles de la réserve s’appliquent mais il faut aussi respecter les lois sur le feu, protéger certaines espèces et ne pas laisser de déchets ; on doit demander l’autorisation pour créer des sentiers ou organiser des événements.
Les dispositions des articles 5 (Entretien et restauration des milieux naturels dans une réserve), 6 (Règles strictes pour protéger une réserve biologique) et 9 (Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentaires) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- la réglementation particulière d'accès liée au risque d'incendie ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts et des propriétaires de :
- la création et le balisage d'itinéraires de randonnée ;
- toute manifestation collective ;
- toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.