Les dispositions des articles 5 (Entretien et restauration des milieux naturels dans une réserve)Art. 5Entretien et restauration des milieux naturels dans une réserveL'article explique comment on peut entretenir et restaurer les milieux naturels dans une réserve, en coupant des arbres ou en fauchant, tout en laissant certaines zones évoluer librement., 6 (Règles strictes pour protéger une réserve biologique)Art. 6Règles strictes pour protéger une réserve biologiqueDans une réserve biologique, les activités humaines sont limitées pour protéger la nature : pas de circulation hors des chemins autorisés, pas de feux, pas d'introduction d'animaux domestiques (sauf chiens en laisse), et interdiction de cueillir ou détruire des espèces protégées. et 9 (Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentaires)Art. 9Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentairesLes infractions à cet arrêté seront punies d'une amende, et des règles supplémentaires peuvent être ajoutées plus tard. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
la réglementation particulière d'accès liée au risque d'incendie ;
la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts et des propriétaires de :
la création et le balisage d'itinéraires de randonnée ;
toute manifestation collective ;
toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.
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Application conditionnelle aux règles d’une réserve
Résumé. Les règles de la réserve s’appliquent mais il faut aussi respecter les lois sur le feu, protéger certaines espèces et ne pas laisser de déchets ; on doit demander l’autorisation pour créer des sentiers ou organiser des événements.
Les dispositions des articles 5 (Entretien et restauration des milieux naturels dans une réserve)Art. 5Entretien et restauration des milieux naturels dans une réserveL'article explique comment on peut entretenir et restaurer les milieux naturels dans une réserve, en coupant des arbres ou en fauchant, tout en laissant certaines zones évoluer librement., 6 (Règles strictes pour protéger une réserve biologique)Art. 6Règles strictes pour protéger une réserve biologiqueDans une réserve biologique, les activités humaines sont limitées pour protéger la nature : pas de circulation hors des chemins autorisés, pas de feux, pas d'introduction d'animaux domestiques (sauf chiens en laisse), et interdiction de cueillir ou détruire des espèces protégées. et 9 (Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentaires)Art. 9Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentairesLes infractions à cet arrêté seront punies d'une amende, et des règles supplémentaires peuvent être ajoutées plus tard. s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
la réglementation particulière d'accès liée au risque d'incendie ;
la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts et des propriétaires de :
la création et le balisage d'itinéraires de randonnée ;
toute manifestation collective ;
toute activité commerciale y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.