En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution et publication
Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre cette règle,
l’afficher à Lacanau après sa publication dans le Journal officiel.
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune de Lacanau.