Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions et compléments réglementaires pour la réserve
Résumé. Si on ne respecte pas les règles de la réserve, on peut recevoir une amende comme pour une contravention de quatrième classe ; il est aussi possible d’ajouter d’autres règles grâce à un arrêté supplémentaire.
Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
La réglementation des activités dans la réserve pourra être complétée par un arrêté complémentaire, conformément à l'article L. 212-2 du code forestier.