En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences supplémentaires pour la gestion de la réserve
Résumé. Il faut suivre d’autres règles : protéger les espèces animales et végétales , éviter le feu en forêt , ne pas jeter d’ordures ni baliser les sentiers sans autorisation .
Les dispositions des articles 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique), 5 (Réglementation des activités dans une réserve naturelle) et 9 (Règles de protection des réserves biologiques) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules en forêt y compris animaux de charge et de monture ;
- l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
- l'interdiction des dépôts d'ordures ;
- l'interdiction de balisage d'itinéraires de randonnée sans l'accord préalable de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion de la réserve biologique ;
- l'interdiction de toute manifestation collective n'ayant pas reçu préalablement l'autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion.