Arrêté du 24 mars 2025

Article 5

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Créé le 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur les activités humaines dans le cadre d’une réserve biologique

Résumé. On interdit d’arracher ou toucher aux plantes et aux animaux sauf pour les études scientifiques ou chasser ; aucune manifestation collective n’est permise ; toute autre activité doit obtenir une autorisation communale après avis favorable du Office national des forêts.

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

  • la cueillette et toute atteinte aux végétaux ou animaux sont interdites, à l'exception des études et de la chasse ;
  • toute manifestation collective est interdite dans la réserve ;
  • toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la RBD doit faire l'objet d'une autorisation par la commune propriétaire, après avis de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025