Arrêté du 24 mars 2025

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune d'Eckartswiller.

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Exécution & Publication du Arrêté

Résumé. La directrice générale doit mettre en œuvre l’arrêté puis le publier au Journal officiel tout en affichant son texte à la mairie d’Eckartswiller.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune d'Eckartswiller.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance