Créé le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de gestion approuvé pour la réserve biologique du Stampfthal
Résumé. On a validé un plan qui protège le bois du Stampfthal tout en respectant les règles Natura 2000.
Le plan de gestion de la réserve biologique du Stampfthal, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique) et 5 (Réglementation des activités dans une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4211799 et à la zone de protection spéciale FR4201799 dénommées « Vosges du Nord ».