En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction en cas de non-respect et éventuel arrêt supplémentaire
Résumé. Si vous ne respectez pas cet arrêt vous risquez une amende similaire à celle d’une contravention de quatrième classe ; il est également possible qu’un arrêt supplémentaire précise davantage les règles.
Conformément à l'article R. 261-1 du code forestier, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
La réglementation des activités dans la réserve pourra être complétée par un arrêté complémentaire, conformément à l'article L. 212-1 du code forestier.