JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 7

Article 7

Le plan de gestion de la RBD de Valbelle, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301608 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières ».


Historique des versions

Version 1

Le plan de gestion de la RBD de Valbelle, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301608 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières ».