En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation officielle du plan de gestion RBD Valbelle
Résumé. Le plan qui gère la forêt Valbelle est officiellement accepté pour protéger l'environnement dans une zone spéciale Natura 2000.
Le plan de gestion de la RBD de Valbelle, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 (Règles de protection dans une réserve naturelle) et 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301608 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières ».