En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Approbation officielle du plan de gestion RBD Valbelle
Le plan de gestion de la RBD de Valbelle, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées aux articles 4 (Règles de protection dans une réserve naturelle) et 5 (Règles strictes pour protéger une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301608 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières ».