Retour à la section

Titre VIII

Conditions d'agrément

Article suivant

Article 19

Opérations limitées aux implantations certifiées APAVE

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité réglementaire d’APAVA

Résumé L’article précise qu’APAVE doit se conformer aux dispositions des articles 20 et 21 de l’arrêté TMD ainsi qu’à la section 4 du chapitre VII titre V livre V code environnement relative aux organismes habilités à gérer des équipements pressurés en transport.
Mots-clés : Réglementation

APAVE est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

1 version

Historique des versions

Version 1

APAVE est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.