Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité réglementaire d’APAVA
Résumé. L’article précise qu’APAVE doit se conformer aux dispositions des articles 20 et 21 de l’arrêté TMD ainsi qu’à la section 4 du chapitre VII titre V livre V code environnement relative aux organismes habilités à gérer des équipements pressurés en transport.
APAVE est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 (Notification des évolutions organisationnelles) de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.