Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations limitées aux implantations certifiées APAVE
Résumé APAVE ne réalise les opérations qu’aux sites listés dans son certificat d’accréditation et s’assure qu’ils sont audités chaque cycle.
Mots-clés : accréditation audit transports de marchandises dangereuses
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-2016 de APAVE, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
APAVE s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-2016 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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