Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de Bureau Veritas pour les équipements sous pression transportables
Résumé. Bureau Veritas est autorisé à évaluer la conformité et à réaliser des contrôles périodiques sur les équipements sous pression transportables.
Pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), Bureau Veritas Services SAS est habilité pour :
- l'évaluation de la conformité ;
- les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels ;
- la réévaluation de la conformité.
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