Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bureau Veritas agréé pour certificats et contrôles de récipients à pression
Résumé Bureau Veritas délivre les certificats d’agrément du modèle type et réalise les contrôles périodiques des récipients à pression selon l’ADR, le RID et le code IMDG.
Mots-clés : Certification Références réglementaires Récipients à pression
Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour :
- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.
1 version