Article 10
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation du Bureau Veritas pour cartes à gaz
Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) mentionnés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées au 1.8.8 de l'ADR et du RID.
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