Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste annuelle des implantations accréditées
Résumé Chaque année l’ACI indique où elle opère et quelles missions elle peut réaliser, puis transmet ces informations au ministre.
Mots-clés : accréditation transports dangereux rapport annuel
L'ACI établit et tient à jour la liste de ses implantations géographiques en précisant, pour chacune, les opérations couvertes par le présent agrément pour lesquelles elles sont accréditées. Cette liste actualisée est transmise annuellement au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses en complément du rapport annuel d'activité mentionné à l'article 21 de l'arrêté TMD.
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