Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément : Implantations autorisées pour le transport de marchandises dangereuses
Résumé. Les opérations de transport de marchandises dangereuses ne peuvent se faire qu’aux sites listés dans le certificat d’accréditation n°3‑154 et chaque site doit être audité au moins une fois par cycle.
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-154 de l'ACI, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
L'ACI s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-154 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».