Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément : Implantations autorisées pour le transport de marchandises dangereuses
Résumé Les opérations de transport de marchandises dangereuses ne peuvent se faire qu’aux sites listés dans le certificat d’accréditation n°3‑154 et chaque site doit être audité au moins une fois par cycle.
Mots-clés : Transport Marchandises dangereuses Accréditation Audit
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-154 de l'ACI, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
L'ACI s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-154 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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