Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification & Contrôle ACI – Récipients à pression
Résumé L’ACI délivre des certificats d’agrément pour les récipients à pression mentionnés dans l’ADR / RID / code IMDG et assure leurs contrôles périodiques afin de garantir la sécurité.
Mots-clés : certification contrôle récipients à pression ADR RID IMDG
Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, l'ACI a qualité d'organisme agréé pour :
- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.
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