Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité ACI pour la conformité des cartouches à gaz
Résumé L’ACI est reconnue comme organisme qui vérifie si les petites cartouches contenant du gaz respectent les règles ADR et RID.
Mots-clés : Sécurité Récipients ADR RID
Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) mentionnés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, l'ACI a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées au 1.8.8 de l'ADR et du RID.
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