Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité ACI chargée du contrôle périodique des récipients pressurés
Résumé L’ACI est habilitée à vérifier régulièrement les contenants sous pression ou cryogéniques fermés.
Mots-clés : Contrôle technique Réglementation Sécurité Récipients pressurés
L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos mentionnés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.
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