Section parente

Arrêté du 24 mars 2025

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Titre IX : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de l'agrément

Résumé L'agrément commence le 1ᵉʳ avril 2025 et se termine le 31 mars 2027 ; il peut être suspendu ou retiré si les obligations ne sont pas respectées.
Mots-clés : Agrément Durée Suspension Vigence

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2027.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des activités de l'ACI

Résumé On vérifie que la société ACI respecte les règles grâce aux contrôles prévus par deux textes légaux.
Mots-clés : Contrôle administratif Réglementation environnementale

Le contrôle de l'activité de l'ACI est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L. 557-46 du code de l'environnement.

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Article 25

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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