Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de la prime de restructuration de service
Résumé L'agent peut choisir de recevoir sa prime de restructuration en une ou deux fois entre le 1er mars et le 31 octobre 2023.
La prime de restructuration de service est versée en une seule fois, au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.
Le bénéfice de ce dispositif est cependant ouvert à compter du 1er mars jusqu'au 31 octobre 2023.
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