Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour changement de résidence administrative et familiale des agents déplacés
Résumé. Les agents déplacés peuvent recevoir jusqu'à 15 000 € pour changer de domicile.
Les agents déplacés, à l'occasion de l'opération visée à l'article 1er, peuvent percevoir :
- d'une part, un montant de 2 500 € lié au changement de résidence administrative, dont la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est comprise entre 10 et 19 kilomètres ;
- d'autre part, en cas de changement de résidence familiale, un montant lié à la situation personnelle de l'agent et aux conditions suivantes :
| Changement de résidence | Montants |
|---|---|
| L'agent est sans enfant à charge | 10 000 € |
| L'agent doit prendre le bail d'un logement distinct de sa résidence familiale | 12 500 € |
| L'agent a un ou plusieurs enfants à charge | 15 000 € |
Les changements de résidence familiale au sein d'une même commune n'ouvrent pas droit au bénéfice de la prime de restructuration.