Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de la prime de restructuration de service
Résumé Certains agents contractuels en poste permanent peuvent obtenir une prime si les règles sont respectées.
Les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.
Peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé tous les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente, les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
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