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Arrêté du 24 mars 2023

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les compagnies aériennes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les compagnies aériennes et met à jour un ancien texte.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Autorisation d'exploitation pour Air France jusqu'en 2027) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Air France,

Arrête :

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Modification des règles d'homologation des tarifs aériens

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 concernant les entreprises de transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 38
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2012Art. Annexe I → Version 38
- Arrêté du 24 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 10 avril 2023

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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile appliquera cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2023

Arrêté du 24 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3