Créé le 10 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile appliquera cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.