Arrêté du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Ouest Rail par l'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de sa dissolution.

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Retrait de la licence ferroviaire d'Ouest Rail

Résumé. La licence d'Ouest Rail est retirée car l'entreprise n'existe plus.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Ouest Rail par l'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de sa dissolution.

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