Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence ferroviaire d'Ouest Rail
Résumé La licence d'Ouest Rail est retirée car l'entreprise n'existe plus.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Ouest Rail par l'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de sa dissolution.
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