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Arrêté du 24 mars 2023

portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Retrait de licences ferroviaires

Résumé. Un arrêté retire la licence d'une entreprise ferroviaire qui n'existe plus et annule une autre licence accordée en 2021.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 (Licence obligatoire pour les entreprises de transport ferroviaire) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire,

Arrête :

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Retrait de la licence ferroviaire d'Ouest Rail

Résumé. La licence d'Ouest Rail est retirée car l'entreprise n'existe plus.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Ouest Rail par l'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de sa dissolution.

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Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2021

Résumé. La licence donnée à une entreprise ferroviaire en 2021 est annulée.

L'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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Exécution de l'arrêté par la directrice des transports ferroviaires et fluviaux

Résumé. La directrice doit s'assurer que l'arrêté est suivi et publié.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services ferroviaires,

A. Anache

Arrêté du 24 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3