Arrêté du 24 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2021

Résumé. La licence donnée à une entreprise ferroviaire en 2021 est annulée.

L'arrêté du 22 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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