Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des aéronefs sans équipage à bord pour les catégories 'Ouverte-Aéronautique d'Etat' et 'Intermédiaire-Aéronautique d'Etat'
Résumé Les aéronefs sans équipage doivent être enregistrés par une autorité, qui peut envoyer une copie de cet enregistrement aux autorités techniques et de sécurité.
L'aéronef sans équipage à bord, dont l'utilisation relève des catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » ou « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat », est enregistré par l'autorité d'emploi concernée.
La copie de cet enregistrement peut être transmise à l'autorité technique et à l'autorité de la sécurité aéronautique.
1 version