Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des aéronefs sans équipage dans les catégories Ouverte et Intermédiaire-Aéronautique d'Etat
Résumé Les drones de l'Etat doivent être entretenus selon des règles strictes pour rester en bon état.
Afin d'assurer le maintien de navigabilité, l'entretien est effectué :
1° Lorsque l'utilisation relève de la catégorie « Ouverte-Aéronautique d'Etat », conformément à la documentation destinée à l'utilisateur du système d'aéronef sans équipage à bord ;
2° Lorsque l'utilisation relève de la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat », conformément à la documentation destinée à l'utilisateur du système d'aéronef sans équipage à bord ainsi qu'aux mesures complémentaires de maintien de la navigabilité précisées dans les scénarios standards ou prévues par l'autorisation d'exploitation.
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