Arrêté du 24 mars 2023

Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et enregistrement des drones d'État

Résumé. Les drones de l'État doivent être bien entretenus et enregistrés pour fonctionner correctement.

En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Entretien des aéronefs sans équipage dans les catégories Ouverte et Intermédiaire-Aéronautique d'Etat

Résumé. Les drones de l'Etat doivent être entretenus selon des règles strictes pour rester en bon état.

Afin d'assurer le maintien de navigabilité, l'entretien est effectué :
1° Lorsque l'utilisation relève de la catégorie « Ouverte-Aéronautique d'Etat », conformément à la documentation destinée à l'utilisateur du système d'aéronef sans équipage à bord ;
2° Lorsque l'utilisation relève de la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat », conformément à la documentation destinée à l'utilisateur du système d'aéronef sans équipage à bord ainsi qu'aux mesures complémentaires de maintien de la navigabilité précisées dans les scénarios standards ou prévues par l'autorisation d'exploitation.

En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Enregistrement des aéronefs sans équipage à bord dans les catégories aéronautiques d'État

Résumé. Les drones d'État doivent être enregistrés et leur enregistrement peut être partagé avec d'autres autorités.

L'aéronef sans équipage à bord, dont l'utilisation relève des catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » ou « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat », est enregistré par l'autorité d'emploi concernée.
La copie de cet enregistrement peut être transmise à l'autorité technique et à l'autorité de la sécurité aéronautique.

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Section 1 : Règles communes aux catégories « Ouverte-Aéronautique d'Etat » et « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat »
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