Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

I. - La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est celle qui est constatée par arrêté du ministre chargé des transports.

II. - Les coefficients de modulation mentionnés au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) prennent en compte l'heure de décollage exprimée en heure locale et le groupe acoustique de l'aéronef concerné défini par un arrêté pris en application de l'article R. 133-2 du code de l'aviation civile (Certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs). Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :

GROUPE ACOUSTIQUE

de l'aéronef

COEFFICIENT DE MODULATION
6 heures-18 heures 18 heures-22 heures 22 heures-6 heures
1 12 36 120
2 12 36 120
3 6 18 50
4 2 6 12
5 a 1 3 6
5 b 0,5 1,5 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 avril 2022

I. - La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est celle qui est constatée par arrêté du ministre chargé des transports.

II. - Les coefficients de modulation mentionnés au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) prennent en compte l'heure de décollage exprimée en heure locale et le groupe acoustique de l'aéronef concerné défini par un arrêté pris en application de l'article R. 133-2 du code de l'aviation civile (Certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs). Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :

GROUPE ACOUSTIQUE

de l'aéronef

COEFFICIENT DE MODULATION
6 heures-18 heures 18 heures-22 heures 22 heures-6 heures
1 12 36 120
2 12 36 120
3 6 18 50
4 2 6 12
5 a 1 3 6
5 b 0,5 1,5 5

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2007-1825 du 24 décembre 2007art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007

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