Arrêté du 24 mars 2021

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur les dépenses hospitalières

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 décembre 2020 concernant les dépenses hospitalières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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