Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 7
Créé le 1 janvier 2021
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021
Abrogé parArrêté du 24 mars 2021art. 7
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 mars 2021
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.