Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des données du RPPS et accès par les tiers
Résumé Les règles d'accès aux données du RPPS par les tiers s'appliquent à une nouvelle donnée 'fonction' ajoutée dans l'arrêté du 18 avril 2017.
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 18 avril 2017 est complété par la donnée suivante : « fonction » (rôle dans la structure).
Les dispositions des articles 5 à 9 de l'arrêté du 6 février 2009 modifié par l'arrêté du 18 avril 2017, relatives aux modalités d'accès aux données du RPPS par les tiers, s'appliquent aux données traitées dans le cadre l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
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