Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009
Art. 5

Les dispositions des articles 5 à 9 de l'arrêté du 6 février 2009 (Définitions des termes d'accès au RPPS) modifié par l'arrêté du 18 avril 2017, relatives aux modalités d'accès aux données du RPPS par les tiers, s'appliquent aux données traitées dans le cadre l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux données du RPPS

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données du RPPS, notamment en ajoutant la fonction (rôle dans la structure) aux données en libre accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions des articles 5 à 9 de l'arrêté du 6 février 2009 (Définitions des termes d'accès au RPPS) modifié par l'arrêté du 18 avril 2017, relatives aux modalités d'accès aux données du RPPS par les tiers, s'appliquent aux données traitées dans le cadre l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance