Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacé par le point 3 de l'annexe du présent arrêté.

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une règle sur les annexes d'un autre arrêté.

Le point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacé par le point 3 de l'annexe du présent arrêté.

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