Arrêté du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Modification des règles d'attribution de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 remplace un ancien texte pour dire que toutes les unités de la gendarmerie peuvent recevoir une prime pour leurs bons résultats.

L'arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance