En vigueur depuis le 2 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de résultats pour la gendarmerie nationale
Résumé. La gendarmerie nationale peut recevoir une prime collective pour ses résultats exceptionnels.
L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale est éligible à la prime de résultats exceptionnels attribuée à titre collectif.