Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale est éligible à la prime de résultats exceptionnels attribuée à titre collectif.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Prime de résultats pour la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale peut recevoir une prime collective pour ses résultats exceptionnels.

L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale est éligible à la prime de résultats exceptionnels attribuée à titre collectif.

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En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance