En vigueur depuis le 2 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que toutes les unités de la gendarmerie nationale peuvent recevoir une prime pour leurs résultats exceptionnels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.