Arrêté du 24 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Publication d'un arrêté sur les primes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que toutes les unités de la gendarmerie nationale peuvent recevoir une prime pour leurs résultats exceptionnels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance