Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Tous les locaux et installations de la préfecture des Alpes-Maritimes constituant le bureau du préfet, le cabinet du préfet, le bureau du secrétaire général et la direction des sécurités situés dans la tour Jean Moulin du centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM) sis 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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Interdiction d'accès à certaines zones de la préfecture des Alpes-Maritimes

Résumé. Certains endroits dans la préfecture des Alpes-Maritimes sont interdits d'accès aux personnes non autorisées.

Tous les locaux et installations de la préfecture des Alpes-Maritimes constituant le bureau du préfet, le cabinet du préfet, le bureau du secrétaire général et la direction des sécurités situés dans la tour Jean Moulin du centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM) sis 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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