Arrêté du 24 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones protégées dans la préfecture des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté désigne certains lieux de la préfecture des Alpes-Maritimes comme zones protégées, interdites aux non-autorisés.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance