Arrêté du 24 mars 2016

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle, défini par l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé, aura lieu en 2017. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Dernière session d'examen pour le CAP « Maintenance des matériels » en 2017

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité « Maintenance des matériels » du CAP aura lieu en 2017, après quoi l'arrêté de 2004 sera annulé.

La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle, défini par l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé, aura lieu en 2017. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance