Arrêté du 24 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 confie à deux secrétaires généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance